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d'un créancier hypothécaire

См. также в других словарях:

  • Créancier hypothécaire —    Droit civil: créancier bénéficiant d un droit d hypothèque sur un immeuble du débiteur …   Lexique de Termes Juridiques

  • hypothécaire — [ ipɔtekɛr ] adj. • 1305; bas lat. hypothecarius, de hypoteca → hypothèque ♦ Relatif à l hypothèque. Garantie hypothécaire. Créancier hypothécaire (opposé à chirographaire) . Inscription hypothécaire. Prêts hypothécaires. (1966) Fin. Marché… …   Encyclopédie Universelle

  • créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

  • hypothecaire — Hypothecaire. adj. de tout genre. Qui a droit d hypotheque. Creancier hypothecaire. On dit aussi, Dettes hypothecaires, pour dire, Dettes qui donnent hypotheque sur un immeuble …   Dictionnaire de l'Académie française

  • hypothécaire — (i po té kê r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui a droit d hypothèque. Créancier hypothécaire.    Dette hypothécaire, dette qui donne hypothèque.    Inscription hypothécaire, inscription d hypothèque.    Caisse hypothécaire, caisse fondée pour… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • HYPOTHÉCAIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui a droit d hypothèque. Créancier hypothécaire.   Dette hypothécaire, Dette qui donne hypothèque.  Inscription hypothécaire, Inscription d hypothèque. Voyez INSCRIPTION …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • HYPOTHÉCAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui donne droit d’hypothèque. Créancier hypothécaire. Dette hypothécaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • creancier — CREANCIER, IÈRE. subs. Celui, celle à qui il est dû de l argent, ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, rude, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CRÉANCIER — IÈRE. s. Celui, celle à qui il est dû de l argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CRÉANCIER, IÈRE — n. Celui, celle à qui il est dû de l’argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d’argent. Premier créancier. Dernier créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier inscrit. être poursuivi par ses créanciers. Il s’est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Cedule hypothecaire — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …   Wikipédia en Français

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